Conditions d’utilisation

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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent IRONBALE. IRONBALE exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). IRONBALE est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. IRONBALE se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que IRONBALE n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car IRONBALE peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à nos Conditions Générales de Vente (CGV) et notre Politique de remboursement, qui prévoient notamment la déduction stricte des frais logistiques (étiquette de retour et frais annexes du transporteur) du montant final remboursé.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage professionnel, personnel ou domestique conformément aux conditions de vente.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d'expédition, de manutention, ainsi que les éventuels suppléments géographiques (liés par exemple à des livraisons hors France métropolitaine, ou vers des zones spécifiques telles que la Corse ou les zones de montagne) ne sont pas systématiquement inclus dans le prix des produits affiché sur la boutique.
L'ensemble des frais de livraison applicables sera calculé en fonction de votre adresse de destination et clairement affiché lors de l'étape de paiement, avant la validation définitive de votre commande.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison.
Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Transfert des risques : Pour les clients professionnels (B2B), le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où nous remettons les produits au transporteur.
Pour les clients particuliers (B2C), ce risque vous est transféré uniquement au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits, conformément à la législation française en vigueur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de IRONBALE, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à IRONBALE.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

IRONBALE est propulsée par Shopify. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec IRONBALE. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et IRONBALE.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify afin de vous fournir des services.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions ou avis (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, et publier ce Retour d'expérience. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, et de modifier ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services pour violer toute réglementation ou loi locale, nationale ou internationale ; enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ; harceler, abuser ou intimider ; transmettre des virus ; ou collecter les informations personnelles d’autres personnes.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

SAUF MENTION EXPRESSE DE IRONBALE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS IRONBALE NE DOIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre IRONBALE en cas de réclamations d'un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou de la loi.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme supprimée sans que cela affecte la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur. Toute ambiguïté ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans toutefois priver les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence.
En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable :

• Pour les clients professionnels (B2B) : compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de IRONBALE.
  
  
• Pour les clients particuliers (B2C) : conformément au Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net) après démarche préalable par écrit auprès de notre service client.
  En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit de la consommation.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications constitue une acceptation.

SECTION 24 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@ironbale.fr ou via notre Page Contact.

Le site Internet et les Services sont exploités par :

IRONBALE

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 2 Les Forêts Glenac, 56200 LA GACILLY

E-mail : contact@ironbale.fr

SIREN : 101546943

SIRET : 10154694300016

RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 101546943

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